J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : JUSF0450143A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2004, M. Raynald Maisonneuve, attaché, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse des régions Haute et Basse-Normandie, en remplacement de Mme Camille Bossert, épouse Cede, à compter du 1er décembre 2004.